Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 209
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Texte intégral
209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto
Les distances de dégagement exigées aux articles 206 et 207 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché, selon le cas, du bâtiment principal ou de la ligne de lot.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 209.
209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto
Les distances de dégagement exigées aux articles 206 et 207 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché, selon le cas, du bâtiment principal ou de la ligne de lot.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 209.
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